Les Conditions Générales d’Utilisation du site www.thermesdeneyrac.com ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du Site internet et sont opposables aux Utilisateurs.

NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET. ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS A CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, AINSI QU’AUX LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES. 

DEFINITION

Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation :

  • « Contribution » : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, lettre de motivation, CV etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié dans le Site Internet par l’Utilisateur ;
  • «CGU »: les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • «Données Personnelles» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;  
  • «Editeur» : la ou les société(s) éditrice(s) du Site Internet mentionnée dans les Mentions Légales ci-avant ;
  • «Fonctionnalités »: services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet, tel que décrit ci-après ;
  • «Prestataire »: les Thermes de Neyrac-les-bains en harge de réaliser les prestations ;
  • «Prestations »: Prestations proposées par la société des Thermes de Neyrac-les-Bains et qui peuvent notamment faire l’objet d’une réservation par l’Utilisateur dans les conditions présentées sur le Site Internet ;
  • «Site Internet »: le présent site Web et/ou la présente application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant ;
  • «Utilisateurs »: personnes naviguant ou se connectant au Site Internet. 

 

ACCES AUX FONCTIONNALITES

L’accès aux Fonctionnalités du Site Internet est ouvert à toute personne naviguant sur ledit Site Internet et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. 

En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de la société des Thermes Neyrac-les-Bains toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGU. Tout utilisateur s’engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au Site Internet et aux Fonctionnalités associées. 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur Site Internet.

Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par la société des Thermes de Neyrac-les-Bains. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du Site Internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.

 

FONCTIONNALITES

Le Site Internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :

Consulter des informations sur les Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, dates, descriptifs, informations et conditions particulières des Prestations, etc.).

Réservation. L’Utilisateur pourra réserver des Prestations sur le Site Internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la réservation de ces Prestations figurent sur le site Internet et dans les présentes. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations fournies à l’Editeur (en ce compris des Données Personnelles) lors sa réservation soient en permanence sincères, exactes, complètes et à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, l’ensemble des informations le concernant. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités.

Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.

Dépôt d’une candidature. L’Utilisateur pourra déposer sa candidature de manière spontanée selon les modalités qui lui sont présentées sur le Site internet.

 

CONTRIBUTIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions dans le Site Internet respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte : 

  • A l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;
  • Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de l’Editeur.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). 

L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication dans le Site Internet de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.

Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, l’Editeur se réserve le droit de supprimer du Site Internet toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Site Internet.

 

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU SITE INTERNET

Disponibilité. L’accès au Site Internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Site Internet mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. L’Editeur ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site Internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, L’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site Internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

L’Utilisateur reconnaît le droit de l’Editeur de choisir et/ou de modifier à sa convenance l’infrastructure et/ou le pays où le Site Internet sera hébergé.

Anomalies – Dysfonctionnements. L’Editeur ne garantit pas que le Site Internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site Internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière. 

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site Internet ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d’indisponibilité du Site Internet du fait de problèmes techniques extérieurs au Site Internet, qu’ils soient notamment dus : 

– au matériel de l’Utilisateur ; 

– au fournisseur d’accès Internet ; 

– au fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur ;

– ou résultant d’une façon générale d’un cas de force majeure. 

L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site Internet.

 

RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profils ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Site Internet ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. 

Plus largement, sauf faute de sa part, l’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profils ou d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du Site Internet, tels que notamment, perte de données, en ce compris les Données Personnelles, intrusion, virus, suspension du service et/ou des Fonctionnalités, utilisation frauduleuse de carte bancaire, etc.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à l’Editeur et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.

Par ailleurs, l’Editeur ne sera pas responsable en cas de « force majeure » tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.

 

COOKIES

Certaines informations de l’Utilisateur peuvent être collectées lorsqu’il consulte le Site Internet à des fins notamment de personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’information, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de gestion des cookies.

 

DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités.

L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.

L’Editeur avertira par tout moyen approprié l’Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l’ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du site internet. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le présent Site Internet peut contenir des liens (dont liens hypertextes) vers d’autres sites web ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, qui n’est pas responsable du contenu de ces sites ou applications, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. 

Il n’est pas possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse et écrite de l’Editeur. En aucun cas, la création d’un lien hypertexte sur le présent Site Internet ne pourra engager la responsabilité de l’Editeur.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuels en vertu des lois relatives au droits d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

Les Thermes de Neyrac-les-Bains sont titulaires et exploitants de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, photographies, vidéos, logos, sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mis en œuvre sur le Site (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

En conséquence, l’Utilisateur n’est pas autorisé à s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser, tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur le Site.

Sont constitutives d’une infraction et susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :

  • toute copie, reproduction, représentation, ad adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant aux THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS ou à des tiers ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.

Aucun document figurant sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

En revanche, l’Utilisateur est expressément autorisé à télécharger, imprimer et conserver la documentation contractuelle relative aux prestations réservées sur le Site aux fins d’information et de preuves, dans le strict respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur du Site Internet sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de confidentialité.

 

DISPOSITIONS GENERALES

Modification des CGU. L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du Site internet par l’Utilisateur. Nous invitons l’Utilisateur à consulter périodiquement la page CGU.

Intégralité. Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.

Non-renonciation. L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Convention de preuve. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par l’Editeur, les données conservées dans le système d’information de l’Editeur ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Droit applicable. Les présentes CGU, et toute obligation extra contractuelle découlant de celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à l’Editeur pour trouver une solution amiable. En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.

Dernière mise à jour : Février 2025